Conditions Générales de vente
et de prestation de service
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de vente ou de service conclues entre LA BAVARDE DU WEB et ses Clients.
Toute confirmation de commande suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente : LA BAVARDE DU WEB recommande à ses Clients de les lire attentivement.
1. Dispositions générales
1.1 Commande / Engagement contractuel
1.1.1 Commande / Engagement contractuel
Il incombe au Client de définir le plus précisément possible ses besoins, ses objectifs et ses attentes.
1.1.2 – Etablissement d’un devis par LA BAVARDE DU WEB
Le devis établi par LA BAVARDE DU WEB indique d’une part, le contenu détaillé de la prestation auquel LA BAVARDE DU WEB s’engage pour répondre aux besoins du Client et d’autre part, le prix auquel LA BAVARDE DU WEB s’engage à réaliser la prestation. Sa validité est d’un mois.
1.1.3 – Confirmation de la commande
Une commande est confirmée et engage contractuellement LA BAVARDE DU WEB et le Client dès la validation écrite du devis par le Client (par signature du devis).
1.1.4 – Modification d’une commande confirmée
LA BAVARDE DU WEB fait, en toute circonstance, ses meilleurs efforts pour satisfaire aux demandes de son Client.
Toute modification d’une commande confirmée fait l’objet d’un accord spécifique écrit avec, le cas échéant, ajustement du prix.
1.1.5 – Annulation d’une commande
En cas d’annulation d’une commande par le Client, LA BAVARDE DU WEB est en droit de réclamer le versement de dommages et intérêts.
1.2 – PRIX ET PAYEMENT DU PRIX
1.2.1 – Prix
Le prix figure sur le devis établi par LA BAVARDE DU WEB. Il constitue un élément essentiel du contrat. Il est exprimé en HT. En confirmant sa commande, le Client s’engage à payer le prix dans son intégralité.
1.2.2 – Facture
A l’issue de chaque prestation, LA BAVARDE DU WEB adresse au Client une facture sur laquelle figure le prix à payer ainsi que la date d’échéance de règlement. Le paiement doit être réalisé sous 30 jours maximum.
1.2.3 – Paiement du prix
Sauf accord expresse de LA BAVARDE DU WEB, les factures sont payables comptant, en euros, au siège social de LA BAVARDE DU WEB : 6 RUE GUGLIELMO MARCONI 27000 EVREUX
1.3 – REALISATION DES PRESTATIONS, RECEPTION ET RECLAMATION
1.3.1 – Réalisation des prestations par LA BAVARDE DU WEB
LA BAVARDE DU WEB réalise les prestations conformément à la commande sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que la liste soit limitative, les défaillances de ses fournisseurs.
1.3.2 – Réception & Réclamation
Le Client dispose d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réalisation des prestations pour émettre, par écrit et sur justificatif, des réserves ou réclamations.
Passé ce délai, la prestation est réputée conforme à la commande, en quantité et qualité, et son prix est dû.
LA BAVARDE DU WEB est tenue de rectifier les non-conformités dans les meilleurs délais. Aucun dommage & intérêt ne pourra lui être réclamé à quelque titre que ce soit.
1.4 – Transfert de garde
A compter de la réception de la prestation de vente ou de service, le Client est seul responsable de la garde des éléments et composants vendus ou mis à sa disposition par LA BAVARDE DU WEB.
1.5 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente, comme les prestations de vente et de service auxquelles elles sont assujetties, sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Evreux.